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mico entrepreneur: précisions sur la déclaration trimestrielle
#7
(30-07-19, 16:51)fakir64 a écrit : Bonsoir,
Je reviens vers vous parce que, bien qu'en sachant un peu plus sur cette histoire, ya toujours un truc qui cloche... Exemple :
-j'ai fait des photos scolaires, développées par un site qui ponctionne automatiquement son travail de développement tout en adressant les factures à mes clients. Ce que je reçois d'eux est une facture détaillant chaque vente, mais surtout me donnant le "montant de ce qui va être versé sur votre compte", en l’occurrence ce qu'ont payé les clients moins ce qu'a pris le labo (+ frais de ports et TVA). C'est cette somme que je vais déclarer à l'urssaf.
Dans un autre cas (photos scolaires aussi mais avec un autre labo qui ne fonctionne pas de la même façon) c'est moi qui ai fait une facture à l'école. Sur cette somme mon bénéfice est bien sur le CA (facture) amputé du prix du tirage, que j'ai payé par ailleurs au labo.
Dans le 1er cas je ne suis taxé que sur ce que j'ai vraiment touché, dans le 2nd je suis taxé sur ce que j'ai touché  mais aussi sur ce que j'ai payé (développement des photos) !
Bref, tout ça est pour moi très très flou, en dehors même de la distinction vente/prestation de service, qui pose un autre problème: j'ai lu qu'on pouvait faire une facture séparant la partie vente (tirage par un tiers, cadre,...) de la partie service (prise de vue et vente du fichier image au client), mais faire ça c'est révéler au client sa marge, ce qui n'est pas très habituel, non ?
Mais j'suis donc tout seul à me prendre la tête ? Si c'est le cas c'est plutôt rassurant, car la lumière existe, elle  est au bout du chemin, mais pour l'instant j'avoue nager un peu à vue sur les eaux troubles de l'administration frrrançaise ...

Pour rappel, la micro-entreprise est un régime fiscal au forfait. Ce qui veut dire que quelque soit tes dépenses, ta rémunération (donc tes cotisations et ton imposition sur le revenu) est considéré comme étant ton chiffre d'affaires moins l'abattement fiscal (voir mon premier post), indépendamment de la réalité (c'est le principe même du forfait). Maintenant si tes charges dépassent l'abattement fiscal, ça peut aussi questionner le fait de rester en micro-entreprise.

Pour faire un parallèle simple que tout actif connaît normalement, quand tu es salarié et que tu fais ta déclaration d'impôts, tu as le choix pour tes frais réels (repas et déplacements) entre l'abattement forfaitaire de 10% et le régime réel où tu détailles tes frais réels (valable si tu es au dessus de 10% de tes revenus ; sinon autant prendre l'abattement forfaitaire). Quand tu créé ta micro-entreprise, en réalité tu crée en Entreprise individuelle (EI) sous le régime fiscal forfaitaire de la micro-entreprise mais tu aurais aussi pu opter (entre autres) pour le régime réel, nécessitant une comptabilité détaillée pour entre autres pouvoir déclarer aux impôts les revenus réels et faire la distinction détaillée des charges et dépenses, ce que la micro-entreprise ne permet pas. Et forcément, les cotisations/impôts qui en découlent.

Le problème de la micro-entreprise (ex. auto-entreprise) est que ce régime a été créé en 2009 pour permettre aux personnes à revenus modestes de se créer une activité complémentaire afin d'arrondir leur fin de mois, pas pour une activité principale. Mais ce régime a rapidement été utilisé pour créer son activité principale, ce qui crée aussi des travers/biais. D'autant qu'en général la facilité de création n'incite pas à s'informer en amont de la création. Et c'est plus que recommandé de s'informer/bien préparer son projet avant la création. N'hésites pas à lire ou relire les pages concernant la micro-entreprise sur le site BPI France Création dont je t'ai parlé sur mon premier post de ce fil.

Si tu veux aller plus loin dans le détail de ta compatibilité et voir s'il y a des points d'amélioration, les limites de la micro-entreprise pour ton activité, il existe un service de 3 RDV gratuit avec un expert-comptable (sans engagement) pour faire le point. Ce service est proposé par l'ordre des experts-comptables et au vu de tes questions, ça vaut le coup d'essayer vu que c'est gratuit. Voir ici : https://www.business-story.biz/
Aussi appelé Nilvus !
Debian Sid - darktable master
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RE: mico entrepreneur: précisions sur la déclaration trimestrielle - par nicoauffray - 30-07-19, 17:26

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