Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
mico entrepreneur: précisions sur la déclaration trimestrielle
#1
Bonjour à tou.te.s,
Installé depuis peu en micro entreprise, je dois faire ma déclaration trimestrielle, vous savez, celle où on vous prend 25 % de votre CA...

Mais justement: j'ai fait faire pour des clients un tirage sur alu d'une photo prise par moi avant mon installation. Le tirage m'a coûté 100 €, et j'ai pris 50 € pour moi. J'ai donc facturé à mes clients 150 €, sur lesquels je n'ai gagné que 50 € bien sur. Or faut bien que je déclare le montant de cette facture, sur laquelle je vais devoir payer 25 %, donc 37,5 €. Bénéfice net pour moi: 50 -37,5=...12,5 €.

Excellente opération ! On peut même imaginer le cas où, si je m'étais pris une marge plus basse, ça m'aurait coûté plus cher que ça ne m'aurait rapporté... En dehors du fait que le statut de micro entrepreneur est bien merdique, ya quelque chose que j'ai raté dans cette affaire, à part prendre une part plus importante ? Moi ça ne me semble pas bien normal d'être taxé sur quelque chose que j'ai payé, non ?
Répondre
#2
Je n'ai aucune réponse, si ce n'est te proposer de consulter le site de Joëlle Verbrugge. C'est une avocate spécialisée en photographie. Elle publie régulièrement sur ces sujets. tu devrais trouver toutes les explications dont tu as besoin sur son site et surtout dans ses livres.

https://blog.droit-et-photographie.com/

... Y'a une fôte rigolote dans le titre de ton sujet ;-) :-D
Mes photos : jpverrue.fr
Répondre
#3
(10-07-19, 16:56)fakir64 a écrit : Bonjour à tou.te.s,
Installé depuis peu en micro entreprise, je dois faire ma déclaration trimestrielle, vous savez, celle où on vous prend 25 % de votre CA...

Mais justement: j'ai fait faire pour des clients un tirage sur alu d'une photo prise par moi avant mon installation. Le tirage m'a coûté 100 €, et j'ai pris 50 € pour moi. J'ai donc facturé à mes clients 150 €, sur lesquels je n'ai gagné que 50 € bien sur. Or faut bien que je déclare le montant de cette facture, sur laquelle je vais devoir payer 25 %, donc 37,5 €. Bénéfice net pour moi: 50 -37,5=...12,5 €.

Excellente opération ! On peut même imaginer le cas où, si je m'étais pris une marge plus basse, ça m'aurait coûté plus cher que ça ne m'aurait rapporté... En dehors du fait que le statut de micro entrepreneur est bien merdique, ya quelque chose que j'ai raté dans cette affaire, à part prendre une part plus importante ? Moi ça ne me semble pas bien normal d'être taxé sur quelque chose que j'ai payé, non ?

Bonsoir fakir,

Selon moi, tu confonds ici 2-3 choses. Déjà, si tu vends un produit que tu as acheté (ce qui est le cas ici), tu rentres dans de l'achat/vente de marchandises, et en micro-entreprise, ce n'est pas la même ligne que la vente d'un service (la photo prise). Du coup, les charges et surtout l'abattement forfaitaire fiscal qui s'applique derrière ne sont pas les mêmes (71% d'abattement sur l'achat/vente, 50% pour la partie service ; ce qui veut dire que la rémunération prise en compte par les impôts ensuite sera de 29% pour la 1ère, 50% pour la 2ème).

Ensuite, tu as la question de la TVA aussi à prendre en compte derrière, ou pour être plus précis l'exonération de TVA. Et je ne sais pas où tu en es (depuis quand tu as créé) et selon si tu as eu l'ACRE ou non, mais déjà le seuil max pour les cotisations sociales est de 22%, pas 25%, ça fait une petite différence. Et ça reste des cotisations, celles qui permettent une retraite, un système de santé aussi.

Pour plus d'infos, fiables, sérieuses et solides, je t'invite à consulter le site incontournable sur la création d'entreprise/Développement d'activité : https://bpifrance-creation.fr/. C'est l'ex Agence France Entrepreneur (si le nom te parle) intégrée à la Banque Publique d'Investissement au 1er janvier dernier. Donc derrière ce site et cette agence, c'est l'Etat.

Je t'invite particulièrement à voir les pages sur la micro-entreprise et à aller dans l'Encyclopédie voir les rubriques qui peuvent te permettre de mieux comprendre.

Le régime de la micro-entreprise n'est pas forcément merdique, il n'est pas toujours le plus adapté mais il a aussi (comme tous les régimes/statuts) ses avantages/inconvénients et ses subtilités. Et son s'en sort mieux quand on les connaît (et le site que je te cite est là pour ça). Le site de l'URSSAF donne aussi des infos utiles. Comment tu vas déclarer ça est donc important (en s'assurant d'être dans les règles bien sûr).
Aussi appelé Nilvus !
Debian Sid - darktable master
Répondre
#4
Oui j'avoue avoir fait quelques approximations, moment de panique en cause ! Et loin de moi l'idée de critiquer le système de l'impôt (je dirais même "vive l’impôt !" Quant aux taxes, style TVA, c'est autre chose...). Merci en tout cas pour les liens, je vais aller voir ça, je suis forcément loin d'être le seul dans ce cas, et il y a donc forcément des réponses, sauf à supposer que tous les photographes en micRo entreprise font eux mêmes leurs tirages pour ne pas faire d'achat/revente.
Merci donc, j'ai jusqu'au 31 juillet pour creuser la question...
Répondre
#5
(11-07-19, 10:03)fakir64 a écrit : Oui j'avoue avoir fait quelques approximations, moment de panique en cause ! Et loin de moi l'idée de critiquer le système de l'impôt (je dirais même "vive l’impôt !" Quant aux taxes, style TVA, c'est autre chose...). Merci en tout cas pour les liens, je vais aller voir ça, je suis forcément loin d'être le seul dans ce cas, et il y a donc forcément des réponses, sauf à supposer que tous les photographes en micRo entreprise font eux mêmes leurs tirages pour ne pas faire d'achat/revente.
Merci donc, j'ai jusqu'au 31 juillet pour creuser la question...

J'ai aussi fait un peu de déformation pro là dans ma réponse (trop l'habitude dans mon travail de voir des critiques hâtives du système de personnes bien ravies d'en tirer les bénéfices (les droits) sans penser à la contrepartie (les devoirs)). Tout ça créé aussi des dérives dans mes réponses Rolleyes 

Par contre, ce qui est critiquable reste la complexité du système pondu par nos bureaucrates et "représentants élus" à Paris, dont la réalité du terrain et l'application pragmatique par monsieur et madame toulemonde leur échappent complètement...

Bon courage avec tout ça parce que ce qui est vraiment merdique est cette complexité plus que n'importe quel statut. J'espère que mes liens t'aideront à y voir plus clair (et si besoin appelle l'URSSAF pour t'assurer de comment bien déclarer ça).
Aussi appelé Nilvus !
Debian Sid - darktable master
Répondre
#6
Bonsoir,
Je reviens vers vous parce que, bien qu'en sachant un peu plus sur cette histoire, ya toujours un truc qui cloche... Exemple :
-j'ai fait des photos scolaires, développées par un site qui ponctionne automatiquement son travail de développement tout en adressant les factures à mes clients. Ce que je reçois d'eux est une facture détaillant chaque vente, mais surtout me donnant le "montant de ce qui va être versé sur votre compte", en l’occurrence ce qu'ont payé les clients moins ce qu'a pris le labo (+ frais de ports et TVA). C'est cette somme que je vais déclarer à l'urssaf.
Dans un autre cas (photos scolaires aussi mais avec un autre labo qui ne fonctionne pas de la même façon) c'est moi qui ai fait une facture à l'école. Sur cette somme mon bénéfice est bien sur le CA (facture) amputé du prix du tirage, que j'ai payé par ailleurs au labo.
Dans le 1er cas je ne suis taxé que sur ce que j'ai vraiment touché, dans le 2nd je suis taxé sur ce que j'ai touché  mais aussi sur ce que j'ai payé (développement des photos) !
Bref, tout ça est pour moi très très flou, en dehors même de la distinction vente/prestation de service, qui pose un autre problème: j'ai lu qu'on pouvait faire une facture séparant la partie vente (tirage par un tiers, cadre,...) de la partie service (prise de vue et vente du fichier image au client), mais faire ça c'est révéler au client sa marge, ce qui n'est pas très habituel, non ?
Mais j'suis donc tout seul à me prendre la tête ? Si c'est le cas c'est plutôt rassurant, car la lumière existe, elle est au bout du chemin, mais pour l'instant j'avoue nager un peu à vue sur les eaux troubles de l'administration frrrançaise ...
Répondre
#7
(30-07-19, 16:51)fakir64 a écrit : Bonsoir,
Je reviens vers vous parce que, bien qu'en sachant un peu plus sur cette histoire, ya toujours un truc qui cloche... Exemple :
-j'ai fait des photos scolaires, développées par un site qui ponctionne automatiquement son travail de développement tout en adressant les factures à mes clients. Ce que je reçois d'eux est une facture détaillant chaque vente, mais surtout me donnant le "montant de ce qui va être versé sur votre compte", en l’occurrence ce qu'ont payé les clients moins ce qu'a pris le labo (+ frais de ports et TVA). C'est cette somme que je vais déclarer à l'urssaf.
Dans un autre cas (photos scolaires aussi mais avec un autre labo qui ne fonctionne pas de la même façon) c'est moi qui ai fait une facture à l'école. Sur cette somme mon bénéfice est bien sur le CA (facture) amputé du prix du tirage, que j'ai payé par ailleurs au labo.
Dans le 1er cas je ne suis taxé que sur ce que j'ai vraiment touché, dans le 2nd je suis taxé sur ce que j'ai touché  mais aussi sur ce que j'ai payé (développement des photos) !
Bref, tout ça est pour moi très très flou, en dehors même de la distinction vente/prestation de service, qui pose un autre problème: j'ai lu qu'on pouvait faire une facture séparant la partie vente (tirage par un tiers, cadre,...) de la partie service (prise de vue et vente du fichier image au client), mais faire ça c'est révéler au client sa marge, ce qui n'est pas très habituel, non ?
Mais j'suis donc tout seul à me prendre la tête ? Si c'est le cas c'est plutôt rassurant, car la lumière existe, elle  est au bout du chemin, mais pour l'instant j'avoue nager un peu à vue sur les eaux troubles de l'administration frrrançaise ...

Pour rappel, la micro-entreprise est un régime fiscal au forfait. Ce qui veut dire que quelque soit tes dépenses, ta rémunération (donc tes cotisations et ton imposition sur le revenu) est considéré comme étant ton chiffre d'affaires moins l'abattement fiscal (voir mon premier post), indépendamment de la réalité (c'est le principe même du forfait). Maintenant si tes charges dépassent l'abattement fiscal, ça peut aussi questionner le fait de rester en micro-entreprise.

Pour faire un parallèle simple que tout actif connaît normalement, quand tu es salarié et que tu fais ta déclaration d'impôts, tu as le choix pour tes frais réels (repas et déplacements) entre l'abattement forfaitaire de 10% et le régime réel où tu détailles tes frais réels (valable si tu es au dessus de 10% de tes revenus ; sinon autant prendre l'abattement forfaitaire). Quand tu créé ta micro-entreprise, en réalité tu crée en Entreprise individuelle (EI) sous le régime fiscal forfaitaire de la micro-entreprise mais tu aurais aussi pu opter (entre autres) pour le régime réel, nécessitant une comptabilité détaillée pour entre autres pouvoir déclarer aux impôts les revenus réels et faire la distinction détaillée des charges et dépenses, ce que la micro-entreprise ne permet pas. Et forcément, les cotisations/impôts qui en découlent.

Le problème de la micro-entreprise (ex. auto-entreprise) est que ce régime a été créé en 2009 pour permettre aux personnes à revenus modestes de se créer une activité complémentaire afin d'arrondir leur fin de mois, pas pour une activité principale. Mais ce régime a rapidement été utilisé pour créer son activité principale, ce qui crée aussi des travers/biais. D'autant qu'en général la facilité de création n'incite pas à s'informer en amont de la création. Et c'est plus que recommandé de s'informer/bien préparer son projet avant la création. N'hésites pas à lire ou relire les pages concernant la micro-entreprise sur le site BPI France Création dont je t'ai parlé sur mon premier post de ce fil.

Si tu veux aller plus loin dans le détail de ta compatibilité et voir s'il y a des points d'amélioration, les limites de la micro-entreprise pour ton activité, il existe un service de 3 RDV gratuit avec un expert-comptable (sans engagement) pour faire le point. Ce service est proposé par l'ordre des experts-comptables et au vu de tes questions, ça vaut le coup d'essayer vu que c'est gratuit. Voir ici : https://www.business-story.biz/
Aussi appelé Nilvus !
Debian Sid - darktable master
Répondre
#8
En étant micro-entrepreneur, tu ne peux pas non plus considérer l'achat de ton matos photo comme une charge, par contre, tu ne facture pas de TVA à tes clients, ce qui te rend plus compétitif par rapport aux autres pros que ont créé une société SARL par exemple

c'est à toi de bien faire le pour et le contre.

Le statut de micro-entrepreneur est quand même une sacrée chance pour tous ceux qui veulent démarrer une nouvelle activité sans prendre de risque et de façon beaucoup plus simple qu'en SARL
Répondre
#9
Yep, merci pour toutes ces pistes de réflexion !
Répondre
#10
(05-08-19, 10:34)kdfx a écrit : En étant micro-entrepreneur, tu ne peux pas non plus considérer l'achat de ton matos photo comme une charge, par contre, tu ne facture pas de TVA à tes clients, ce qui te rend plus compétitif par rapport aux autres pros que ont créé une société SARL par exemple

c'est à toi de bien faire le pour et le contre.

Le statut de micro-entrepreneur est quand même une sacrée chance pour tous ceux qui veulent démarrer une nouvelle activité sans prendre de risque et de façon beaucoup plus simple qu'en SARL

Considérer le matos photo comme une charge, oui et non avec ce régime fiscal. C'est bien une charge mais en réalité, le détail charges/recettes a une importance relative puisque le régime est un régime au forfait. Donc quelque soit la réalité des charges, la part du chiffre d'affaires considéré comme charge ou comme revenu est fixe. Il n'y a qu'en entreprise individuelle au régime réel ou sur une société que la distinction existe nettement (et doit se faire) puisque c'est la réalité des charges/recettes, etc. qui est pris en compte (régime réel et non au forfait).

Pour l'absence de facturation de TVA, c'est un atout mais dont le seuil est limité (environ 33000€ pour du service, un peu plus de 80000€ pour de l'achat/revente de marchandises ; pour les seuils exacts, ça se trouve toujours sur le même site, la bible du créateur : bpifrance-creation.fr).
Aussi appelé Nilvus !
Debian Sid - darktable master
Répondre


Atteindre :


Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)